« Chartes de Bruxelles et initiative citoyenne
européenne End Ecocide:
CAP 21 soutient l'initiative citoyenne « End Ecocide » et appelle les citoyens à signer la pétition en ligne « End Ecocide »
"Les crimes contre la nature sont des crimes contre la Paix et l’Humanité."
Signez pour protéger notre habitat naturel
http://www.endecocide.eu/ »
Corinne Lepage, présidente de CAP 21 et tête de liste d’EUROPE
CITOYENNE, a annoncé le lancement de la Charte de Bruxelles le 30 janvier
2014 et demande la mise en place par étape d’institutions judiciaires dédiées à
l’environnement au niveau européen et international, avec en particulier la
création d’un Tribunal Pénal Européen de l’Environnement et de la Santé,
et la qualification juridique d’ écocide tout acte causant des dommages
importants à un ou plusieurs écosystèmes, ou la destruction ou la perte
d’écosystèmes.
CAP 21 soutient
l'initiative citoyenne « End Ecocide » et appelle les citoyens à signer la pétition en ligne
« End Ecocide »
Texte intégral
« Chartes de Bruxelles et initiative citoyenne
européenne :
CAP 21 soutient l'initiative citoyenne « End
Ecocide » et appelle les citoyens à
signer la pétition en ligne « End Ecocide »
Marée
noires (Erika, Prestige, Ievoli Sun, Deepwater…), fracturation hydraulique et
pollution des nappes phréatiques, syndrome d’effondrement des colonies
d’abeilles et effets des pesticides, exposition in utéro aux perturbateurs
endocriniens et augmentation des pathologies et de l’infertilité, centrales nucléaires
et risques à long terme, pêche en eaux profondes et effondrement des espèces
pélagiques (hareng , sardine, anchois, maquereau, thon rouge d’Atlantique),
enfouissement mafieux de déchets toxiques en France et en Italie et hausses des
cancers liés à la dioxine...
Nos
enfants méritent mieux pour démarrer dans la vie qu’une planète souillée qu’un
environnement qui met en jeu leur santé et leur avenir.
Polluer,
se montrer irresponsable dans la gestion de l’environnement, du transport des
déchets ou des toxiques… est hautement préjudiciable à notre environnement et à
la santé des populations.
Nos
concitoyens réprouvent moralement ces agissements, les politiques se fendent de
déclarations scandalisées, réclament des sanctions, assurent que cela ne reproduira
plus…
Mais
alors pourquoi cela ne se traduit-il pas dans les faits ?
Tout
simplement parce que dans l’arsenal juridique français, européen et
international, ces atteintes ne sont pas reconnues, ou sont punies très et trop
faiblement.
Ces
pollutions, ces actes irresponsables, parfois dictés par une logique économique
malcomprise ou pour le seul profit, restent impunis faute de qualification
juridique ou de tribunaux compétents.
Ou
bien encore ces atteintes sont considérées comme des atteintes de « bas
niveau », ou de « basse intensité » pénalement…
Dans
l’échelle des crimes ou des sanctions, ces atteintes sont tellement basses, il
y a un tel vide juridique comparé aux autres domaines du droit que les acteurs
économiques ne sont pas incités à y prêter attention, et que le crime organisé
a bien compris qu’il avait plus à gagner et moins à y perdre que sur d’autres
activités criminelles.
CAP
21 a longtemps exprimé son souhait de voir enfin la France et l’Europe se doter
d’une volonté, mais également d’instruments efficaces pour lutter contre ces
atteintes à l’environnement et aux dérives mafieuses qui s’y adjoignent
parfois. Corinne Lepage, présidente de CAP 21, Députée Européenne et tête de
liste d’Europe Citoyenne, a annoncé le lancement de la Charte de Bruxelles le
30 janvier 2014.
Cette
charte rassemble la signature de très nombreuses organisations de défense de
l’environnement, dont au premier rang l'association des anciens ministres de
l'environnement et dirigeants internationaux pour l'environnement, dont Corinne
Lepage est présidente, ainsi que de très nombreuses personnalités parmi
lesquelles MM. Mikhaïl Gorbatchev, M. Edgar Morin ou encore M. Cuno Jakob
Tarfusser, juge à la Cour Pénale Internationale,
La
Charte de Bruxelles demande la mise en place par étape d’institutions
judiciaires dédiées à l’environnement :
- au niveau européen
tout d’abord, avec la création d’un « Tribunal Moral des responsables de
crimes et délits environnementaux (déjà concrétisée aujourd'hui par des
initiatives telles que le Tribunal international de conscience des crimes)
relatifs à la Nature », et la création d’un « Tribunal Pénal Européen
de l’Environnement et de la Santé comme instance consacrant la traduction
juridique effective des atteintes à l'environnement »,
- puis au niveau
international, « avec la reconnaissance effective de la catastrophe
environnementale comme crime contre l'Humanité, étape ultime de la
reconnaissance d’une responsabilité stricte concernant les dommages à
l'encontre de nos écosystèmes des générations futures ».
Corinne
Lepage défend la charte auprès des institutions européennes et
internationales et a interpellé le président de la Commission européenne,
José Manuel Barroso ainsi que le secrétaire général des Nations Unies, Ban
Ki-moon, pour leur demander de « répertorier les urgences
environnementales et d’élaborer les actes nécessaires pour qu’une Cour pénale
internationale de l’environnement et de la santé voie le jour. »
ð CAP 21 soutient
l’initiative citoyenne End Ecocide qui vise à définir juridiquement l’écocide
et à se doter d’instruments juridiques compétents.
(Doit
être qualifié d’écocide tout acte causant des dommages importants à un ou
plusieurs écosystèmes, ou la destruction ou la perte d’écosystèmes.)
ð CAP 21 appelle à
signer la pétition en ligne d’End Ecocide.
(Grâce
au principe européen d’ « Initiative citoyenne européenne », toute
pétition ou appel des citoyens européens qui ressemblera 1 million de
signatures, devra être examinée par la Commission.)
ð Ensemble, il est de
notre responsabilité de faire cesser cette impunité et de rendre le monde de
nos enfants plus sûr. Ensemble demandons à en finir avec l’écocide. »
"Les crimes contre la nature sont des crimes contre la Paix et l’Humanité."
Signez pour protéger notre habitat naturel
http://www.endecocide.eu/
"Les crimes contre la nature sont des crimes contre la Paix et l’Humanité."
Signez pour protéger notre habitat naturel
http://www.endecocide.eu/
16 Mai 2014- Alexandra Sirot, Déléguée Régionale Ile
de France CAP 21
Références :
Charte
de Bruxelles iecc-tpie.org,
Blogs
CAP 21 cap21iledefrance.blogspot.com
dossier
Presse Charte de Bruxelles http://www.corinnelepage.eu/wp-content/uploads/2014/01/Dossier-presse-30-01-2014-FR1.pdf
Maison
des Abeilles http://www.maisondesabeilles.fr/index.php/vie-associative
Enquêtes
et débats http://www.enquete-debat.fr/archives/yves-lenoir-la-situation-francaise-est-a-la-merci-dun-accident-du-meme-genre-que-fukushima-ou-tchernobyl-79682
RSE
Magazine www.rse-magazine.com, Bio Addict http://www.bioaddict.fr/flashinfos/un-appel-a-la-creation-d-un-tribunal-penal-europeen-pour-l-environnement-et-la-sante-est-lance-f4875.html http://www.bioaddict.fr/flashinfos/les-5-perturbateurs-endocriniens-qui-vont-etre-expertises-en-2014-f5053.html
Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail http://www.anses.fr/fr/content/perturbateurs-endocriniens-1,
Ministère
de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-marees-noires.html,,
Film-documentaire “Biutiful cauntri” d’Esmeralda
Calabria, Andrea D'Ambrosio et Peppe Ruggiero http://youtu.be/otE_6Shy5tg via
@YouTube
