mercredi 8 juillet 2015

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Encore mieux (pire?) que TAFTA: TISA!


Vous connaissiez le TAFTA?
Mais vous ne connaissiez pas encore le TISA!  




Le TISA, Trade in Services Agreement, est le volet "services " du projet de traité TAFTA négocié dans le plus grand secret dont Wikileaks a fait fuité le mois dernier un document de travail datant de 2014.
Ce document ne présage rien de bon dans le monde des "services".
En effet ce projet consisterait à abaisser toutes les barrières douanières et réglementaires sur les métiers du service empêchant éventuellement aujourd'hui les entreprises d'un pays A de mener leurs activités de service dans un pays B.
Ainsi certains secteurs auparavant exclus ou simplement attisant les intérêts seraient concernés:
le transport maritime, les technologies de l'information et de la communication, l'e-commerce, les services informatiques, le courrier et la livraison, les services financiers et les monopoles publics, mais aussi la santé et tout type de services apparemment locaux...
Ceci ne manquerait pas de privilégier le moins disant, le dumping social, un concurrence déloyale pour les services publics et la remise en cause des règles des marchés publics.
Une traduction concrète?
Les collectivités ou les états ne pourraient plus favoriser les entreprises locales face aux services vendus par des sociétés étrangères.
Autre traduction?
Des employés travaillant en France pourraient avoir des contrats signés, et gérés par une société localisée dans l'un des pays signataires, au Royaume-Uni par exemple. Les infirmières de nos hôpitaux, les employés de nos cantines...

Il est donc toujours temps de se mobiliser auprès de nos élus, et plus particulièrement auprès de nos élus européens au travers des pétitions d'initiative citoyenne européenne (ICE)
https://www.collectifstoptafta.org/agir/article/signez-l-ice-auto-organisee
Lire:

«Une cantine française gérée depuis les Etats-Unis: tout est possible avec le TiSA! »

http://francais.rt.com/opinions/3883-cantine-francaise-geree-depuis-etats-unis-tisa 

[....]Cela veut dire que la cantine de vos enfants pourra, si le TiSA est signé, être gérée par une société localisée dans l'un des pays signataires, au Royaume-Uni par exemple. Lorsque vous irez à l'hôpital, les infirmières pourront être employées par une société américaine. Avec le Tisa, il s'agit de démanteler les services publics et de casser les principes des marchés publics, qui ont des règles assez strictes. Il faut aussi savoir que si une entreprise étrangère estime qu'elle a été lésée dans l'attribution d'un marché, elle pourra attaquer en justice l'Etat -mais heureusement pas la collectivité pour obtenir gain de cause.[...].Nicolas Roux, les Amis de la Terre.

Lire également

«Tisa, quand le libéralisme revient par la porte de derrière»

 http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/09/tisa-quand-le-liberalisme-revient-par-la-porte-de-derriere_4452691_4355770.html#y0hBpzqgphRIlLGb.99

Lire également

«TISA: les nouvelles révélations de WikiLeaks sur l'accord sur les services»

http://www.mediapart.fr/journal/international/010715/tisa-les-nouvelles-revelations-de-wikileaks-sur-laccord-sur-les-services


Alexandra Sirot, Déléguée régionale Ile de France, a.sirot@cap21.net
Le 7 juillet 2015