«C’est scélérat, en plus d’être absurde», ce sont les mots utilisés par Arnaud Mine, président de Soler, suite à la récente réunion ou le gouvernement a annoncé la prochaine remise à plat du soutien public à la production d’énergie solaire, avec pour conséquence une nouvelle baisse du tarif de rachat par EDF pour l’électricité d’origine solaire, jugé actuellement «très favorable», par François Fillon.
Pour Matignon, il s’agirait "de mettre fin à la création d'une véritable bulle spéculative"
Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) manifeste son inquiétude quant à ce projet de décret qui aura des effets désastreux sur l’emploi : «c’est, dans l’immédiat, une centaine d’entreprises qui sont ainsi menacées et, d’ores et déjà, plusieurs milliers d’emplois ». Dans son communiqué, il précise que la suspension de l’obligation d’achat d’électricité par EDF « met en péril les opérations en cours tout en plaçant leurs opérateurs en situation de défaillance ». Selon l’organisation qui regroupe les industriels du secteur, il ressort que « C’est plus de 350 MW en cours de construction ou engagés matériellement et financièrement qui vont être définitivement arrêtés», soit un investissement de plus de 1.5 milliard d’euros.
Toujours dans le soit disant « but d'alléger le coût » pour EDF du rachat de l'électricité solaire, une hausse des tarifs réglementés de l'électricité, pouvant dépasser les 3%, est envisagée début 2011.
Le Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER) et l’association Hespul dénoncent dans un communiqué commun les «affabulations et les approximations sur le photovoltaïque». Cette filière pèse selon leurs calculs, seulement 0,75% de la facture, soit moins de 3 euros par an pour un ménage moyen, la contribution au service public de l'électricité (CSPE) liée à l’obligation d’achat représenterait, en réalité, un bénéfice pour EDF de 670 millions d’euros en 2009.
L’association Enerplan, qui représente les professionnels de l'énergie solaire, estime également que les communications qui imputent le déficit de la CSPE* (1,6 milliard d’euros à fin 2010) au coût d’achat de l’électricité solaire «relèvent de l’injustice».
Le Gouvernement souhaiterait mettre un frein au développement de la production d’énergie solaire qu’il ne s’y prendrait pas mieux. Le crédit d'impôt accordé aux ménages pour l'achat de panneaux solaires a été réduit de moitié le 29 septembre, deux autres aides fiscales, destinées à soutenir les PME du secteur et le photovoltaïque Outre-Mer, ont été purement et simplement supprimées.
La Commission mixte paritaire (CMP), a décidé de supprimer deux niches fiscales qui étaient prévues dans le projet de loi Grenelle 2 : La première visait à exonérer d'impôt sur les sociétés, le produit de la vente d'électricité générée à partir d'installations photovoltaïques d'une puissance de moins de 3 kilowatts crête ; l’autre prévoyait une exonération d'impôt sur les sociétés pour le produit issu de la vente de certificats d'économie d'énergie par les sociétés HLM.
Les espoirs soulevés par le du grenelle de l’environnement s’éloignent à grand pas. Après avoir réduit le ministère de l’environnement à l’état embryonnaire le lobby du tout nucléaire remporte une nouvelle victoire.
CAP21 Seine et Marne est en désaccord avec ce projet de décret du Gouvernement
*CSPE (contribution au service public de l'électricité). Cette taxe, payée par chaque consommateur, finance « notamment » le développement de l'électricité photovoltaïque.
